Il faut savoir que l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune – Impôt sur la fortune immobilière) a été supprimé et remplacé par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Nous allons l’examiner ici. Selon l’IFI, vous pouvez bénéficier d’une aide si vous détenez un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de chaque année.
Pouvez-vous réduire ou éviter votre impôt sur la fortune immobilière français ?
Le » nouvel » Impôt de Solidarité sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé « l’ancien » Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Voyons si nous pouvons réduire l’impôt sur la fortune. Cet impôt concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de chaque année. L’IFI élargit le champ d’application de l’impôt français sur la fortune en incluant les actifs immobiliers.
L’impôt sur la fortune existe depuis 1981 et a été revu et amélioré depuis, au gré des programmes politiques :
En 1988, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé, et des réductions importantes ont eu lieu en 2011 et 2012. En 2012, les réductions ont été annulées par François Hollande. En 2018, le président Emmanuel Macron avait supprimé l’impôt sur la fortune au profit de l’Impôt sur la fortune Immobilière (IFI). Il s’applique aux personnes physiques possédant un patrimoine immobilier en France d’une valeur supérieure à 1.300.000 €. Pour minimiser la charge fiscale et optimiser votre patrimoine, des solutions proactives sont indispensables.
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Quels sont les biens imposables en France ?
Au 1er janvier de l’année N, l’IFI est calculé en prenant en compte votre patrimoine immobilier net taxable. Ces biens sont notamment : Les maisons, appartements et leurs dépendances (garages, parkings, caves) à usage personnel ou locatif. Les monuments historiques sont inclus dans cette catégorie. Les bâtiments en cours de construction. Les bâtiments non construits tels que les terrains à bâtir, les terrains agricoles, etc. Les parts de sociétés propriétaires de ces immeubles. Les biens professionnels sont exclus de cette liste. La valeur de votre résidence principale sera exonérée d’impôt si elle est détenue par une SCI de gestion.
Attention à votre lieu de résidence fiscale
La règle des 183 jours est généralement considérée comme permettant de déterminer votre résidence fiscale, et les non-résidents doivent savoir que la résidence est déterminée par la loi française. Cependant, ce n’est pas toujours simple, et les non-résidents doivent être prudents. Seul l’impôt sur la fortune immobilière est dû par les non-résidents sur leurs biens situés hors de France.
Calcul de l’IFI : Les barèmes suivants s’appliquent :
Bien que le seuil d’imposition soit de 1,3 million d’euros, l’échelle de calcul commence à 800.000 euros, comme nous vous l’expliquons ci-dessous :
Valeur immobilière n’excédant pas 800.000€ à 0%
Valeur immobilière comprise entre 800.000 et 1.300.000€ à 0.50%
Valeur immobilière comprise entre 1.300.000 et 2.570.000€ à 0.70%
Valeur immobilière comprise entre 2.570.000 et 5.000.000€ à 1.00%
Valeur immobilière comprise entre 5.000.000 et 10.000.000€ à 1.25%
Valeur immobilière supérieure à 10.000.000€ à 1.50%
Exemple concret :
La villa (située en France) de M. Moreau vaut 2,4 millions d’euros. En 2012, il a payé 1.400 euros de taxes municipales et 2.200 euros de taxes foncières.
Calcul du patrimoine net imposable :
2.400 000 € – 1.400 – 2.200 = 2.396.400 €
Calcul de l’impôt foncier immobilier (IFI) :
[(1.300.000 – 800.000) x 0,5%] + [(2.396.400 – 1.300.000) x 0,7%]
Soit un impôt (IFI) de 10.175 €
Les actions possibles pour réduire la charge fiscale globale sur le patrimoine immobilier (IFI) ?
Il est essentiel d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions proactives.
Vous devez éviter de surestimer la valeur de votre bien :
En France, les contribuables peuvent déduire 30% de la valeur vénale de leur résidence principale si celle-ci est utilisée à des fins professionnelles ou commerciales.
Faites toujours figurer tous les impôts admissibles au passif dans le calcul de votre valeur nette.
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Plafonnement de votre impôt sur le revenu à 75% : Plafonnement de l’IFI
Par exemple, si votre revenu est de 100.000 € et que votre impôt est de 25.000 €, votre impôt sera de 25% de 100.000 €, soit 25.000 €. Toutefois, si le calcul aboutit à un ratio supérieur à 75 %, votre taxe due au titre de l’IFI français peut potentiellement être réduit à zéro.
Réduire l’IFI en répartissant vos biens entre vos descendants est l’un des moyens les plus efficaces de l’éviter. Grâce à cette approche, vous pouvez également diminuer votre impôt sur la fortune, ce qui vous permet de l’éviter. Si ces plans ne sont pas structurés de manière adéquate, vous risquez d’être soumis à des droits de donation plus élevés. Vous devez donc consulter un avocat spécialisé dans la planification successorale afin de planifier correctement ces plans.
En matière de fiscalité, vous pouvez donc envisager de faire des dons (d’argent ou de biens) de votre vivant, sujet que nous traiterons dans un prochain article.
